Arrêté n° 1525 CM du 01/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1525 CM du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments
(NOR : DBS1700617AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 72 du 08/09/2017 à la page 12542 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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