Arrêté n° 644 PR du 01/09/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 644 PR du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 30 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 72 du 08/09/2017 à la page 12595 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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