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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/02/2016

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Intitulé :

Aapprobation du projet d'avenant n° 3 à la convention annuelle 2015 n° 108-15 du 31 juillet 2015 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier) (séance du 16 et 18 février 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 APF du 13/10/2016 à la page 4102
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