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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/02/2016

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Intitulé :

Statut particulier des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 16 et 18 février 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 APF du 13/10/2016 à la page 4107
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2016-16 APF du 18/02/2016

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