Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/12/2015
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Approbation de la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat au développement de l'agriculture en Polynésie française et de ses avenants financiers 2012 à 2015 (séance des 10 et 11 décembre 2015)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 APF du 06/10/2016 à la page 3843
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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