Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/11/2015

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/11/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Délibération portant approbation de l'avenant n° 2015-02 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation (séance du 12 novembre 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 APF du 29/09/2016 à la page 3741
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2015-87 APF du 12/11/2015

    • Page précédente