Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/11/2015

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/11/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Examen de la correspondance (séance du 12 novembre 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 APF du 29/09/2016 à la page 3757
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2015-88 APF du 12/11/2015

    • Page précédente