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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/11/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Loi du pays portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française (séance du 26 novembre 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 APF du 29/09/2016 à la page 3766
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201515 LP/APF du 26/11/2015
  • Sur : Loi du Pays n° 2016-12 du 12/04/2016

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