Arrêté n° 1556 CM du 05/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1556 CM du 5 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour la tranche 1, phase 1 des travaux à court terme du SDAEP actualisé (contrat de projets)
(NOR : DDC1720752AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 73 du 12/09/2017 à la page 12717 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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