Arrêté n° 1558 CM du 05/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1558 CM du 5 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'extension en souterrain du réseau électrique de Manihi
(NOR : DDC1720010AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 73 du 12/09/2017 à la page 12719 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2506 CM du 08/11/2019

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