Arrêté n° 557 ISLV du 04/09/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 557 ISLV du 4 septembre 2017 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
(NOR : ETA1730126AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 73 du 12/09/2017 à la page 12714 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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