Arrêté n° 1561 CM du 05/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1561 CM du 5 septembre 2017 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2017, d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) et autorisant la signature d'une convention
(NOR : MFR1700237AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 73 du 12/09/2017 à la page 12722 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente