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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 01/10/2015

Publié par le Pays à titre d'information
Loi du pays instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés (séance du 1er octobre 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 NA du 22/09/2016 à la page 3499 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

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