Arrêté n° 1562 CM du 06/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1562 CM du 6 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un véhicule de type fourgon pour les missions de proximité des agents de la police municipale
(NOR : DDC1721192AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 73 du 12/09/2017 à la page 12726 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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