Arrêté n° 1563 CM du 06/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1563 CM du 6 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT)
(NOR : DDC1721310AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 73 du 12/09/2017 à la page 12727 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1658 CM du 16/08/2019

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1548 CM du 04/09/2017

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