Arrêté n° 1564 CM du 06/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1564 CM du 6 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un véhicule nautique de type jet-ski destiné au service de la police municipale
(NOR : DDC1720058AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 73 du 12/09/2017 à la page 12728 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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