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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 01/10/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés (séance du 1er octobre 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 APF du 22/09/2016 à la page 3539
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20158 LP/APF du 08/10/2015
  • Sur : Loi du Pays n° 2016-19 du 30/05/2016

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