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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/10/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés (séance du 8 octobre 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 APF du 22/09/2016 à la page 3552
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20158 LP/APF du 08/10/2015
  • Sur : Loi du Pays n° 2016-19 du 30/05/2016

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