Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/10/2015

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/10/2015

Publié par le Pays à titre d'information
Loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés (séance du 8 octobre 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 NA du 22/09/2016 à la page 3552 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.