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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/10/2015

Publié par le Pays à titre d'information
Approbation du projet d'avenant à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea) (séance du 8 octobre 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 NA du 22/09/2016 à la page 3568 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Sur : Délibération n° 2015-71 APF du 08/10/2015
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