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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/10/2015

Publié par le Pays à titre d'information
Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle (séance du 8 octobre 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 NA du 22/09/2016 à la page 3571 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Sur : Avis n° 201523 A/APF du 08/10/2015
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