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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/10/2015

Publié par le Pays à titre d'information
Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (séance du 15 octobre 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 NA du 22/09/2016 à la page 3610 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Sur : Avis n° 201524 A/APF du 15/10/2015
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