Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/10/2015
Publié par le Pays à titre d'information Approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat (séance du 15 octobre 2015) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 NA du 22/09/2016 à la page 3622 dans la partie Avis officiels Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |


