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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/10/2015

Publié par le Pays à titre d'information
Approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat (séance du 15 octobre 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 NA du 22/09/2016 à la page 3622 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Sur : Délibération n° 2015-74 APF du 15/10/2015
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