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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/10/2015

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Intitulé :

Modification de la délibération n° 95-222 AT du 14 décembre 1995 relative à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de la Polynésie française (séance du 22 octobre 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 APF du 22/09/2016 à la page 3666
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2015-78 APF du 22/10/2015

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