Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/10/2015
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 22 octobre 2015)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 APF du 22/09/2016 à la page 3668
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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