Arrêté n° 1565 CM du 06/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1565 CM du 6 septembre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Laauli Tahiti Investments
(NOR : DAE1721635AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 73 du 12/09/2017 à la page 12730 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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