Arrêté n° 1570 CM du 06/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1570 CM du 6 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 modifié relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité
(NOR : SAS1721701AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 73 du 12/09/2017 à la page 12733 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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