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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/08/2015

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Intitulé :

Approbation du projet de 5è avenant à la convention d'application n° 15-09 du 12 janvier 2009 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Construction d'un internat garçons au CETAD de Tiputa", dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public (séance du 25 août 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 APF du 15/09/2016 à la page 3362
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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