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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/08/2015

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Intitulé :

Approbation du projet du 4è avenant à la convention d'application n° 230-10 du 13 juillet 2010 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction d'un bâtiment au lycée Paul Gauguin" dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public (séance du 25 août 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 APF du 15/09/2016 à la page 3364
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Texte modifié :


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