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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/08/2015

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Intitulé :

Approbation du projet de 4è avenant à la convention d'application n° 392-11 du 27 décembre 2011 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction d'un bâtiment de type R+2 au collège de Taaone", dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public (séance du 25 août 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 APF du 15/09/2016 à la page 3366
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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