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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/08/2015

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Intitulé :

Approbation de l'avenant n° 2015-01 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation (séance du 25 août 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 APF du 15/09/2016 à la page 3367
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2015-58 APF du 25/08/2015

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