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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 02/07/2015

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Intitulé :

Modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics (séance des 2 et 3 juin 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 APF du 08/09/2016 à la page 3239
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Texte modifié :


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