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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 02/07/2015

Publié par le Pays à titre d'information
Modification de l'article 24 de la délibération n° 92-219 AT du 22 décembre 1992 portant définition des groupements de producteurs agricoles (séance des 2 et 3 juin 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 NA du 08/09/2016 à la page 3250 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Sur : Délibération n° 2015-36 APF du 02/07/2015
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