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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 02/07/2015

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Intitulé :

Approbation de la convention annuelle 2015 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3è instrument financier) (séance des 2 et 3 juin 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 APF du 08/09/2016 à la page 3269
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2015-39 APF du 03/07/2015

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