Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1604 CM du 08/09/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1604 CM du 8 septembre 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 4576 du 18 août 2014 relative à l'exécution des missions de la subdivision déconcentrée de la direction générale des affaires économiques par la circonscription des îles Marquises
(NOR : CMM1721230AC-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 74 du 15/09/2017 à la page 12973 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.