Arrêté n° 36 SAIDV du 31/08/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 36 SAIDV du 31 août 2017 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants
(NOR : ETA1730159AR)
(NOR : ETA1730159AR)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 74 du 15/09/2017 à la page 12909 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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