Arrêté n° 122017 SAIM du 04/09/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 12-2017 SAIM du 4 septembre 2017 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 2 069 509 F CFP, soit 17 342,49 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Renouvellement de l'infrastructure informatique de la commune de Ua Pou", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 219 911
(NOR : ETA1730163AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 74 du 15/09/2017 à la page 12912 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 32019 SAIM du 19/03/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 42019 SAIM du 09/04/2019

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