Arrêté n° 632 DIE/FIP du 05/09/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 632 DIE/FIP du 5 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 255 DIE/FIP du 20 avril 2017 relatif à l'opération "DTIC - Reconstruction du groupe scolaire de Papetoai" de la commune de Moorea-Maiao, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1730164AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 74 du 15/09/2017 à la page 12914 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 255 DIE/FIP du 20/04/2017

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