Arrêté n° 8720 MSS du 11/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8720 MSS du 11 septembre 2017 portant autorisation d'ouverture de la crèche Raitai sise à Taiarapu-Est, gérée par M. Marcel Hauata

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 74 du 15/09/2017 à la page 13081 dans la partie MSS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4914 MTS du 18/06/2015 (texte abrogé)

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