Arrêté n° 1614 CM du 12/09/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1614 CM du 12 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2435 CM du 28 décembre 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Manihi, commune associée de Ahe, section B n° 315 et n° 267, d'une superficie de 4 834 mètres carrés et 798 mètres carrés, au profit de la commune de Manihi
(NOR : DAF1721608AC-1)
(NOR : DAF1721608AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 75 du 19/09/2017 à la page 13146 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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