Avis n° 20171 du 08/09/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Direction du travail. - Avis préalable à l'avenant n° 2017-1 du 8 septembre 2017 à la convention collective de l'industrie hôtelière de Polynésie française (modification de l'article 42)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 75 du 19/09/2017 à la page 13280 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

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