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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/05/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Loi du pays portant mesures de simplification de la publicité foncière (séance du 7 mai 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 APF du 01/09/2016 à la page 3037
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20152 LP/APF du 07/05/2015
  • Sur : Loi du Pays n° 2015-5 du 25/06/2015

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