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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/06/2015

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Intitulé :

Modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2015 (séance des 11 et 15 juin 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 APF du 01/09/2016 à la page 3163
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2015-27 APF du 15/06/2015

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