Arrêté n° 1170 DIRAJ/BAJC du 12/09/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1170 DIRAJ/BAJC du 12 septembre 2017 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Uturoa
(NOR : ETA1730170AR)
(NOR : ETA1730170AR)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 75 du 19/09/2017 à la page 13139 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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