Arrêté n° 24 SAITG du 08/09/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 24 SAITG du 8 septembre 2017 portant attribution a la commune de Hao d'une subvention de 916 438 F CFP, soit 7 679, 75 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur de verre ménager", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine focntionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 226 456
(NOR : ETA1730172AR)
(NOR : ETA1730172AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 75 du 19/09/2017 à la page 13143 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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