Arrêté n° 633 DIE/FIP du 05/09/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 633 DIE/FIP du 5 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 623 DIE/FIP du 10 mai 2016 relatif à l'opération "Travaux de fourniture et pose de panneaux et de plaques de numérotation" de la commune de Paea, volet : Adressage, année de programmation : 2016
(NOR : ETA1730173AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 75 du 19/09/2017 à la page 13139 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 623 DIE/FIP du 10/05/2016

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