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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 03/03/2015

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Intitulé :

Approbation de la convention annuelle 2014 ADEME - Polynésie française pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la politique sectorielle des déchets, entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (séance du 3 mars 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 APF du 25/08/2016 à la page 2942
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Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2015-9 APF du 03/03/2015

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