Arrêté n° 636 DIE/FIP du 05/09/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 636 DIE/FIP du 5 septembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 366 720 F CFP, soit 86 873,11 euros, à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et des bâtis de Huahine", volet : Adressage, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1730175AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 75 du 19/09/2017 à la page 13140 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 805 DIE/FIP du 08/10/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 497 DIE/FIP du 06/09/2019

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