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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 30/10/2014

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Intitulé :

Modification n° 4 de la délibération n° 2013-121 APF du 4 décembre 2013 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014 (séance du 30 octobre 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 APF du 11/08/2016 à la page 2588
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2014-114 APF du 30/10/2014

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