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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/08/2014

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Loi du pays portant modification du titre 8 du livre I de la première partie du code de l'aménagement (séance du 25 août 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 18 APF du 04/08/2016 à la page 2391
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201426 LP/APF du 25/08/2014 (texte déclaré illégal)

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