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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2014

Publié par le Pays à titre d'information
Approbation du projet d'accord cadre de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (séance du 7 juillet 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 NA du 28/07/2016 à la page 2262 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Sur : Délibération n° 2014-60 APF du 08/07/2014
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